Les assurances des professionnels de la santé : les chirurgiens dentistes

Parmi les différents acteurs de la santé, les chirurgiens dentistes doivent pouvoir soigner leurs patients, mais également leur donner des conseils au niveau de l’alimentation, de l’hygène bucco-dentaire et agir en faveur de la prévention en procédant à des examens de la dentition ou à un détartrage.

La plupart des chirurgiens dentaires travaillent en cabinet privé et exercent à titre libéral. Ils doivent par conséquent souscrire à des assurances professionnelles pour leur entreprise.

Il est essentiel de s’assurer contre les sinistres (incendie, vol ou dégâts des eaux par exemple) qui peuvent endommager sérieusement voire irrémédiablement le patrimoine professionnel souvent très onéreux.

Parallèlement le chirurgien dentiste devra avoir un contrat d’assurance les protégeant efficacement contre les dommages à autrui qu’il pourrait provoquer en exerçant sa profession.

La première chose à faire est d’établir une liste des biens faisant partir du patrimoine professionnel:

les biens immobiliers comprenant les bâtiments ou parties de bâtiments à usage professionnel. Si la profession est exercée dans un immeuble en copropriété, il est important de vérifier si les locaux sont couverts par l’assurance de groupe souscrite par le syndic. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de choisir un contrat d’assurance multirisques habitation couvrant les parties privatives ainsi qu’une garantie du recours des voisins et tiers.

les biens mobiliers comprennent le contenu de ces locaux et doivent toujours être protégés par l’assurance multirisques et l’assurance vol du chirurgien-dentiste:

  • appareils électriques et électroniques
  • matériel informatique et bureautique
  • métaux précieux et or dentaire
  • différents fonds et valeurs

Si le chirurgien dentiste possède du matériel en location, il faudra vérifier si c’est le locataire ou le propriétaire qui doit assurer celui-ci. Si l’assurance est à charge du loueur, il devra déclarer le matériel à son assureur pour qu’il soit intégrer dans son contrat d’assurance et demander une clause de renonciation à recours contre le loueur.

Le chirurgien-dentiste devra également avoir une assurance professionnelle en responsabilité civile pour réparer des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par lui-même, par une personne ou un bien dont il répond.

Depuis 2002, un chirurgien dentiste est légalement obligé d’être assuré en responsabilité civile médicale garantissant leur responsabilité du fait des atteintes à la personne dans le cadre de sa profession.

Les plafonds garantis ne peuvent pas être inférieurs à 3 millions d’euros par sinistre et 10 millions d’euros par année assurée.

Cette assurance couvre les conséquences des erreurs et fautes commises lors du diagnostic, du traitement ou de l’opération. Elle concerne également les éventuels remplaçants du chirurgien dentiste qui serait dans l’incapacité d’exercer sa profession.

Il est conseillé de souscrire également à deux assurances non obligatoires:

  • l’assurance homme-clé qui joue si le chirurgien dentiste est empêché par accident corporel ou maladie d’exercer sa profession de manière temporaire ou permanente. Selon le contrat d’assurance choisi, il recevra alors une somme forfaitaire ou des indemnités sous forme de rentes
  • l’assurance perte d’exploitation qui compense le manque à gagner du cabinet lorsque survient un sinistre sous forme d’un revenu équivalent au revenu habituel du chirurgien dentiste en temps ordinaire
  • l’assurance en protection juridique en cas de problèmes administratifs ou juridiques depuis de simples conseils jusqu’à la défense des intérêts devant le tribunal.
Les services à la personne: le rôle des assureurs
Souscrivez à une assurance auto sur la toile